Les nouveaux statuts juridiques de l’association sont disponibles
Entre les personnes intéressées qui ont adhéré aux présents statuts ou qui y adhéreront par la suite, il est formé une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Article 1 : La dénomination de cette association est « Association Française d’Halieutique » (AFH).
Article 2 : Son siège est à : Rennes. Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 : Les objectifs de l’Association sont de contribuer :
- au dynamisme des recherches qui concourent à la connaissance des ressources vivantes aquatiques, des écosystèmes aquatiques exploités ainsi que des systèmes d’exploitation et de valorisation et de leur gouvernance ;
- à la diffusion des résultats de la recherche auprès de l’ensemble des acteurs de la société et au débat public sur la gestion des pêches et l’état de santé des écosystèmes aquatiques exploités ;
- à la diffusion des priorités de recherches relevant de ses domaines de compétences auprès des instances nationales et internationales.
Article 4 : Pour atteindre ces objectifs, l’Association cherchera en particulier, à :
- développer l’information réciproque et les échanges scientifiques entre chercheurs ou entre équipes travaillant sur les thèmes précités dans les différents organismes scientifiques concernés ;
- favoriser la réflexion conceptuelle et la définition de thématiques d’intérêt commun ;
- favoriser l’émergence d’actions de recherche inter-équipes, inter-organismes, ou interdisciplinaire, et le développement de projets scientifiques communs ;
- favoriser le développement et la vitalité des systèmes d’observations halieutiques ;
- promouvoir les actions de formation et de transfert de compétences entre les scientifiques directement concernés par les recherches en halieutique ;
- favoriser les contacts avec la communauté scientifique française et les équipes de recherche étrangères ;
- Exprimer et diffuser le point de vue de l’Association en participant au débat public.
Article 5 : Les moyens d’action de l’Association peuvent être notamment (liste non exhaustive) :
- l’organisation de réunions, colloques ou symposiums scientifiques ;
- l’organisation de groupes de travail ;
- l’appui à l’organisation de missions d’expertises ou de formation ;
- la tenue à jour d’un fichier des adhérents, indiquant notamment la thématique de chacun, l’édition et la diffusion d’un annuaire ;
- la mise en place de moyens de communication entre les adhérents et en direction des scientifiques concernés (exemple : édition d’un bulletin, réseau de courrier électronique,…) ;
- la rédaction et la diffusion de communiqués de presse ou de prises de positions.
Article 6 : L’Association est composée des membres actifs qui y ont adhéré en s’acquittant tous les 2ans du paiement d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Tout scientifique concerné par les buts de l’Association est susceptible d’y adhérer quel que soit son statut, son organisme de rattachement, ou sa nationalité.La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 7 : L’Association se réunit en Assemblée Générale ordinaire tous les 2 ans. Elle entend le compte rendu d’activité et se prononce sur le programme d’action.Elle approuve ou rejette les comptes présentés par le Conseil d’Administration.Elle procède à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le règlement intérieur pourra préciser le nombre maximum de mandats autorisé. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.
Article 8 : Si besoin est, le président, la majorité des membres du Conseil d’Administration, ou un quart des adhérents peut demander une Assemblée Générale extraordinaire qui prendra ses décisions selon les mêmes modalités que précédemment.
Article 9 : Le Conseil d’Administration est composé au minimum de six membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou, à défaut, à la demande du tiers de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le règlement intérieur pourra préciser le nombre maximum de mandats autorisé. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.
Article 10 : Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un président.Il peut également élire en son sein, un secrétaire, un trésorier et des responsables à une tâche particulière et constituer un bureau de l’Association dont il fixe alors la composition.
Article 11 : Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des adhérents, les subventions qui pourraient lui être accordées, le revenu de ses biens ou toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 12 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Article 13 : Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration. Aucune modification des statuts ne sera adoptée si elle n’est pas approuvée, soit par une assemblée générale où sont présents ou représentés au minimum 50% des adhérents, soit à la majorité des suffrages exprimés lors d’une consultation par correspondance de l’ensemble des adhérents.
Article 14 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des suffrages exprimés lors d’une Assemblée Générale où sera présente ou représentée au minimum la moitié des adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée entre un et deux mois après la première. Elle délibère alors à la majorité des membres présents ou représentés.
L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif de l’Association à telle œuvre choisie à cette intention, ou à toute association déclarée.